|
Conditions d’utilisation du site www.sonofbeach.fr
1. Loi applicable
2. Éditeur et hébergeur du Site
3. Modifications des conditions générales d’utilisation
4. Propriété et propriété intellectuelle
5. Protection des données personnelles
5.1 Les données personnelles collectées sur le Site
5.1.1 Données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur
5.1.2 Données collectées indirectement du fait de l’utilisation du Site
5.2 L’utilisation des données personnelles et relatives aux connexions sur le Site
5.3 La confidentialité des données des Utilisateurs
5.4 Les données de navigation traitées par les « cookies »
5.4.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
5.4.2 Comment s’opposer aux « cookies » ?
5.4.3 Les « cookies » émanant de tiers (serveurs de bannières publicitaires, etc.)
5.5 Droits des Utilisateurs
5.5.1 Droits garantis par les textes européens et français sur la protection des données personnelles
5.6 Droits garantis à l’Utilisateur en matière de marketing par e-mail
6. Responsabilité et garanties
6.1 Non confidentialité des messages envoyés via Internet
6.2 Les liens hypertextes vers des sites de tiers
6.3 La responsabilité relative aux Contenus du Site
6.4 Garanties
Bienvenue sur le site www.sonofbeach.fr (ci-après le « Site »), édité par SOB FR SARL.
1. Loi applicable
Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Aux fins des présentes, les expressions « Vous », « Votre », « Utilisateur », « Membre », désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus.
2. Éditeur et hébergeur du Site
Le Site est édité par la société française SOB FR SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 7 500 euros, dont le siège social est situé en France 750 chemin du fuméou – 83 160 La Valette du Var, France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulon, France, sous le numéro 452 323 819, ci-après « Son of Beach » ou « Nous ».
Le Site est hébergé à l’île Maurice par la société mauricienne Studio Sign Ltd, dont le siège social est situé 1, Cap Dal Village, Tamarin, Mauritius. Tel : +230 483 72 09.
3. Modifications des conditions générales d’utilisation
Son of Beach se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation du Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’Utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de la version en vigueur sur le Site au moment de sa visite.
4. Propriété et propriété intellectuelle
Les contenus de ce Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les dessins, les modèles, les marques, les logiciels, les bases de données, la programmation, etc (ci-après les « Contenus »), sont la propriété de Son of Beach, de ses prestataires techniques ou de ses concédants. En particulier, Son of Beach et les différentes marques et logos utilisés sur le Site sont des marques enregistrées dont l’utilisation ou la reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de ces Contenus sont réservés et soumis à l’autorisation de Son of Beach ou de leurs titulaires respectifs. Conformément au code de la propriété intellectuelle français et aux traités internationaux applicables, toute représentation, reproduction ou exploitation des Contenus non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et passible de poursuites civiles, commerciales ou pénales de la part des titulaires de ces Contenus.
5. Protection des données personnelles
Son of Beach protège les données personnelles des Utilisateurs du Site et respecte les règles françaises et européennes les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des donnés personnelles. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Son of Beach dans le cadre du Site ont été notifiés par Son of Beach à l’autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr).
5.1 Les données personnelles collectées sur le Site
5.1.1 Données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur
Lors de Votre utilisation du Site, des données personnelles peuvent être recueillies par Son of Beach auprès de Vous, lorsque Vous souhaitez recevoir la newsletter de Son of Beach, que Vous adressez un email à Son of Beach, que Vous participez à un espace de discussion, que Vous remplissez un formulaire contenant Vos données personnelles, ou que Vous créez ou accédez à Votre « compte d’Utilisateur » (prénom, nom, adresse e-mail, autres informations personnelles).
5.1.2 Données collectées indirectement du fait de l’utilisation du Site
A l’occasion de la navigation des Utilisateurs sur le Site, Son of Beach peut recueillir indirectement des informations relatives à la consultation et à l’utilisation du Site par les Utilisateur, ou les données de connexion au Site et de navigation sur le Site (adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur).
5.2 L’utilisation des données personnelles et relatives aux connexions sur le Site
La collecte de données personnelles décrite au point 5.1 ci-dessus a pour finalités principales de permettre à Son of Beach de fournir aux Utilisateurs du Site un accès aux informations et aux services qu’ils ont souscrit, de gérer les comptes des Membres, d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de Son of Beach, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du Site, ou encore d’envoyer des newsletter ou des informations commerciales émanant de Son of Beach et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de l’autorisation préalable (ou à défaut de l’opposition, selon les cas) de l’Utilisateur. Son of Beach est destinataire des données personnelles collectées sur les Utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les prestataires de Son of Beach qui interviennent pour notre compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs. Son of Beach se réserve la faculté de communiquer et exploiter les statistiques qu’elle établi, auprès de tous tiers, sous une forme non identifiable.
5.3 La confidentialité des données des Utilisateurs
Son of Beach s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation. Son of Beach s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi applicable au Site, mentionnée à l’article 1 ci-dessus.
5.4 Les données de navigation traitées par les « cookies »
5.4.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un petit ensemble de données au format « texte » envoyé au logiciel de navigation d’un Utilisateur par un site Internet et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un ou plusieurs « cookies » sont placés par Son of Beach ou ses prestataires et partenaires publicitaires sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n’ont pas pour finalité de porter atteinte à votre vie privée. Ils permettent simplement d’améliorer en permanence le service proposé aux Utilisateurs du Site dans l’accès aux Contenus, de reconnaître un Utilisateur lorsqu’il se connecte une nouvelle fois au Site, de faciliter la gestion de Son of Beach, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).
5.4.2 Comment s’opposer aux « cookies » ?
L’Utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies ». À cette fin, il peut suivre les instructions qui lui sont fournies sur le site de la CNIL, l’autorité française de protection des données personnelles, dans la rubrique « Vos traces ». Dans le cas où il ne s’y est pas opposé en configurant son logiciel de navigation, l’Utilisateur permet l’utilisation de « cookies » par Son of Beach sur son ordinateur.
5.4.3 Les « cookies » émanant de tiers (serveurs de bannières publicitaires, etc.)
Lorsque le Site comporte des bannières publicitaires exploitée par un partenaire tiers de Son of Beach, ce partenaire tiers peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir des publicités. L’utilisation de ces cookies n’est pas de la responsabilité de Son of Beach.
5.5 Droits des Utilisateurs
5.5.1 Droits garantis par les textes européens et français sur la protection des données personnelles
En application de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et complétée par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque Utilisateur du Site dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales par Son of Beach. L’Utilisateur peut donc exiger que les données personnelles le concernant détenues par Son of Beach lui soient communiquées, soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans l’hypothèse ou il souhaiterait en avoir une copie ou si ces données s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer ses droits à tout moment ou pour toutes informations complémentaires relatives à Son of Beach ou au Site, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique à Son of Beach comportant ses coordonnées électroniques et son identité complète (nom et prénom), afin de justifier de son identité auprès de Son of Beach pour exercer ses droits, en écrivant à l’adresse suivante : Par e-mail : contact@sonofbeach.fr Par courrier postal : SOB FR SARL – 750 chemin du fuméou – 83 160 La Valette du Var Par téléphone : +33 (0)4 94 74 03 51, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
5.6 Droits garantis à l’Utilisateur en matière de marketing par e-mail
Lorsque les coordonnées d’un Utilisateur sont susceptibles d’être utilisées par Son of Beach pour le compte d’un tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique (e-mail, sms, mms, instant messenger, automate d’appels téléphoniques, fax) ou d’être transmises par Son of Beach à un tiers à de telles fins, Son of Beahc respecte les droits de l’Utilisateur prévus par la Directive européenne 2002/58 du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles dans les communications électroniques et par la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la Confiance dans l’Économie Numérique ». Ainsi, Son of Beach n’est susceptible de transmettre les coordonnées personnelles de l’Utilisateur à des tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique que sous réserve de son consentement informé, libre, explicite et préalablement donné à Son of Beach.
6. Responsabilité et garanties
Il est de Votre responsabilité de Vous connecter au Site dans des conditions respectant la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus ainsi que la loi applicable dans Votre pays de résidence. Son of Beach, ses sociétés sœurs, mère ou filiale, ses dirigeants ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une simple connexion au présent Site, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à Son of Beach et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus.
6.1 Non confidentialité des messages envoyés via Internet
Dans la mesure où les communications via Internet par courrier électronique ou lors de l’accès à un site Internet tel que le Site ne sont, par défaut, pas sécurisées, Son of Beach ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers d’un ou des message(s) envoyé(s) ou des données fournies à Son of Beach par un Utilisateur du Site, lors de leur transit via Internet à destination du Site ou d’une adresse de messagerie électronique appartenant à Son of Beahc mentionnée sur le Site.
6.2 Les liens hypertextes vers des sites de tiers
Son of Beach peut inclure sur le Site des liens hypertextes vers des sites de tiers, par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites de tiers sont indépendants du Site de Son of Beach. Son of Beach n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites, ni leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites de tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Son of Beach au contenu de ces sites ni une association de Son of Beach avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Son of Beach ne saurait, dès lors, être tenue pour responsable pour les contenus, les produits, les services, la publicité, les cookies, le codage informatique, ou tous autres éléments de ces sites, ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs, indirects ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.
6.3 La responsabilité relative aux Contenus du Site
Le Site Vous fournit des informations sur Son of Beach, ses activités, ses produits et ses services, ceux de ses partenaires et est susceptible de Vous fournir en ligne via le Site des services ainsi que des informations, des newsletters sur les activités et les services de Son of Beach et/ou de ses partenaires, des pages éditoriales ou des services de discussion en ligne ainsi que la possibilité d’acheter en ligne des produits commercialisés par Son of Beach. Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. Son of Beach ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou Contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus. De même, les éléments de réponse apportés par Son of Beach aux questions qui lui sont posées en ligne par un Utilisateur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne constituent pas un conseil ni un engagement de la part de son of Beach. Par conséquent, ils ne seraient pas susceptibles d’engager la responsabilité de Son of Beach, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à Son of Beach et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus.
6.4 Garanties
Son of Beach ne garantit pas que le Site, ses Contenus, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du Site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.Son of Beach exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, l’adéquation du Site à un usage particulier. Son of Beach ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du Site ou de sites de tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas Son of Beach ne pourra être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par Son of Beach ne saurait être interprété comme une quelconque garantie ni engagement de la part de Son of Beach.
|
